Conditions générales de vente

Les ventes du site digital3d.com sont faites par David Dolinski, entreprise en personne physique sous la dénomination Digital3D, Rue Célestin Cherpion 17, 1390 Grez-Doiceau, Belgique. Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0558.686.841.

Contact : support@digital3d.com, +32 496 12 84 95, ou le formulaire de la page Contact.

Tous nos produits sont numériques. Ils se paient en ligne et s'utilisent avec un compte client sur digital3d.com.

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le montant exact, TVA du pays du client comprise, est affiché sur la page de paiement avant validation. Le détail de chaque offre, notamment ses quotas, figure sur sa page de vente au moment de l'achat.

Le paiement se fait par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Digital3D ne voit ni ne conserve les données de carte. La banque peut demander de confirmer le paiement (3D Secure).

En validant la commande, le client accepte les présentes conditions. Un reçu lui est envoyé par e-mail après chaque paiement.

Le premier abonnement à la Digital3D Toolbox comprend 30 jours d'essai gratuit, une seule fois par compte. La carte est demandée à l'inscription, mais rien n'est prélevé pendant l'essai. Un rappel est envoyé par e-mail 7 jours avant la fin de l'essai.

Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant commence automatiquement et le premier mois est prélevé ce jour-là.

Les abonnements sont conclus pour un mois ou pour un an, selon la formule choisie. Ils se renouvellent automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, avec un prélèvement au début de chaque période. Un rappel est envoyé par e-mail avant le renouvellement d'un abonnement annuel.

Un changement de prix est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; le client peut résilier sans frais avant cette date.

Le client peut résilier à tout moment, en un clic, depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.

Le client consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans donner de motif.

• Logiciels et licences : au moment du paiement, le client demande à pouvoir les utiliser immédiatement et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation dès le premier accès (article VI.53, 13°, du Code de droit économique).
• Guide TV XMLTV et APIs : s'agissant d'un service, le client qui a demandé à en bénéficier immédiatement et se rétracte dans les 14 jours est remboursé au prorata de la période non utilisée.
• Toolbox avec essai gratuit : le contrat est conclu à l'inscription à l'essai ; le délai de 14 jours court dès ce jour et s'achève pendant l'essai. Le client qui ne souhaite pas poursuivre résilie avant la fin de l'essai, sans aucun frais.

Pour se rétracter, il suffit d'écrire à support@digital3d.com.

En dehors du droit de rétractation, une période commencée n'est pas remboursée. Nous remboursons toujours un paiement prélevé par erreur ou en double, et un paiement que la banque du titulaire de la carte signale comme frauduleux.

Pour toute demande de remboursement, écrivez-nous avant de contester le paiement auprès de votre banque : nous répondons sous 48 heures ouvrables.

La licence d'un logiciel est personnelle et non cessible. Elle vaut pendant la durée de l'abonnement payé, sur le nombre d'appareils indiqué par l'offre : 3 pour la Toolbox et pour un abonnement à une application, 1 ou 5 pour ShopPoint et WWShop. Le client peut libérer un appareil depuis son compte, dans la limite affichée.

Les quotas (téléchargements XMLTV, appels d'API) sont ceux de l'offre au moment de l'utilisation ; ils protègent le service contre les abus. Il est interdit de partager un compte ou une clé d'API, de revendre l'accès, ou de contourner les quotas et les contrôles de licence.

Digital3D peut suspendre un compte, sans remboursement de la période en cours :

• lorsque la banque signale un paiement comme frauduleux, ou que le client conteste un paiement auprès de sa banque (rétrofacturation) ;
• en cas de manquement à l'article 9.

Pendant la suspension, la connexion et l'usage des logiciels et des APIs sont bloqués. Le client peut écrire à support@digital3d.com pour régulariser sa situation.

Nous faisons de notre mieux pour que les services soient disponibles en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, pannes d'hébergement, sources tierces du guide TV). Les logiciels sont fournis en l'état.

Notre responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle et sauf dommage corporel.

Le traitement des données du client est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Une nouvelle version s'applique au renouvellement suivant si elle a été annoncée par e-mail au moins 30 jours avant.

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à support@digital3d.com.

Le client consommateur peut aussi s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be). Il conserve les droits impératifs que lui accorde la loi de son pays de résidence.