Crypto : tu prêtes tes jetons à une plateforme. Qui te protège, exactement ?

Crypto : tu prêtes (staking) tes jetons à une plateforme. Qui te protège, exactement ?

Tu ouvres l'application de ta plateforme de cryptos. Quelque part sur l'écran, il y a un petit encadré sympathique : laisse tes jetons dormir chez nous et touche un rendement. Deux tapes du doigt, c'est activé, et tes jetons partent travailler quelque part.

Question bête : à cet instant précis, tu es couvert par quoi ?

La réponse est amusante. La plateforme, elle, est encadrée par un règlement européen de plus de deux cents pages. Ce qu'elle vient de faire avec tes jetons, non.

MiCA couvre quatre boutiques, le pret et le staking restent dehors

Le grand toit protège quatre boutiques sur cinq. La dernière prend la pluie.

Ce que l'Europe a rangé dans sa loi, et ce qui traîne dehors

Le texte s'appelle MiCA, pour marchés de crypto-actifs. C'est le règlement européen qui dit qui a le droit de vendre, de garder ou d'échanger des cryptos pour toi, et à quelles conditions. Il s'applique pleinement depuis le 30 décembre 2024, et depuis le 1er juillet 2026 la vis est complètement serrée : une société qui propose ces services à des clients européens sans licence est en infraction, point. Elles sont plus de 270 à être enregistrées aujourd'hui.

Ce que MiCA encadre précisément, c'est une liste de métiers. Échanger, conserver pour le compte d'un client, transmettre un ordre, conseiller, transférer. Chacun a ses obligations, son capital minimum, ses contrôles.

Ce qui est dans la loi europeenne et ce qui n'y est pas encore

La colonne de droite pèse des milliards. Elle tient dans une case en pointillés.

Et dans cette liste, il manque deux choses que tout le monde fait. Le prêt, c'est-à-dire confier tes jetons à la plateforme qui va les prêter à quelqu'un d'autre et te reverser une partie de ce que ça rapporte. Et le staking, qui consiste à immobiliser tes jetons pour aider un réseau à valider ses opérations, en échange d'une part des récompenses distribuées par ce réseau.

Ni l'un ni l'autre n'est un service réglementé au sens de MiCA. Le staking y est traité comme un petit accessoire de la conservation. Le prêt, lui, n'y figure tout simplement pas.

Les trois choses que ta plateforme te doit quand même

Voilà le passage qui m'a fait ouvrir ce sujet, parce qu'il est utile et que personne n'en parle.

Le 18 juin 2026, l'ESMA, le gendarme européen des marchés financiers, a publié une réponse officielle sur exactement cette question. Elle porte le doux nom de Q&A 2883. Le raisonnement est simple : le prêt de cryptos n'est pas un service réglementé, d'accord, mais la société qui te le propose, elle, est licenciée sous MiCA. Donc ses obligations générales continuent de s'appliquer à tout ce qu'elle fait, y compris à ce qui n'est pas dans la liste.

Les trois regles de l'ESMA sur le pret de cryptos

Deux bonnes nouvelles et un trou. Dans cet ordre, parce que c'est l'ordre réel.

Premièrement, ton accord doit être explicite et spécifique. L'ESMA écrit qu'un consentement noyé dans les conditions générales, sans mise en évidence, ne suffit pas. Traduction : la case déjà cochée au milieu de quarante pages que personne ne lit ne vaut rien. Il faut qu'on te demande clairement, pour cette opération-là, avec des termes définis.

Deuxièmement, et celle-là vaut le détour : les revenus du prêt doivent te revenir. Le raisonnement de l'ESMA tient en une ligne, c'est toi qui portes le risque, donc c'est toi qui touches. La plateforme a le droit de prélever des frais justes et proportionnés qui reflètent ses coûts de fonctionnement. Elle n'a pas le droit de garder l'écart entre ce que paie l'emprunteur et ce qu'elle te reverse. Si elle prête tes jetons à huit pour cent et t'en donne trois, la question n'est pas de savoir si c'est sympa, c'est de savoir si les cinq points restants ressemblent à des coûts de fonctionnement.

Troisièmement, et c'est la mauvaise, mais elle est nette : la protection de MiCA sur les avoirs des clients ne s'applique pas aux jetons engagés dans un programme de prêt. L'obligation de garder tes jetons séparés de ceux de la maison, ce qui te sauve si la maison coule, ne couvre pas ceux que tu as mis à disposition. Ils sont sortis du coffre au moment où tu as cliqué. Si l'emprunteur ne rend rien, si la garantie ne vaut plus assez, ou si la plateforme fait faillite, tu es un créancier comme un autre.

Ça, c'est de l'information vraiment utile, et elle est écrite depuis deux mois. Va relire l'écran sur lequel tu as cliqué.

Ce qui se joue d'ici lundi prochain

Le 20 mai 2026, la Commission européenne a ouvert une consultation ciblée sur la révision de MiCA. Une consultation, c'est un questionnaire public : tout le monde peut répondre, des cabinets d'avocats aux plateformes en passant par un particulier qui a un avis. Les réponses ferment le 31 août, donc lundi prochain.

Le 31 aout, dernier jour pour repondre a la consultation europeenne

Une semaine. Après, ce sont d'autres qui remplissent les cases à ta place.

Le questionnaire couvre quatre parties, et la quatrième est celle qui nous intéresse. Elle demande, pour de vrai :

  • Faut-il faire du staking un service réglementé à part entière, avec ses propres règles, plutôt que de le laisser en accessoire de la conservation ?
  • Faut-il réglementer le prêt et l'emprunt, et si oui à quoi devrait ressembler le cadre ?
  • Faut-il encadrer les plateformes qui vendent des NFT, ces jetons qui représentent un objet unique ?
  • Où ranger les marchés où on parie sur un événement, et les contrats sur le prix d'une crypto qui n'ont pas de date de fin ?
  • Et sur la finance automatique, celle qui tourne toute seule sans société derrière, juste avec du code : est-ce qu'une plateforme licenciée doit vérifier ce que valent les protocoles vers lesquels elle envoie ses clients, et faut-il certifier ces programmes ?

Cette dernière question, tiens. Hier je racontais ici comment six bugs enchaînés dans une seule transaction ont fabriqué 49 millions de jetons qui n'existaient pas, sur un protocole qui tournait tout seul, sans personne pour trouver que 49 millions, c'était peut-être beaucoup. Un mécanisme de certification aurait-il attrapé ça ? Honnêtement, je n'en sais rien. Mais la question posée par la Commission n'est pas théorique, elle a eu son illustration en direct la semaine dernière.

Et concrètement, ici, en Belgique ?

Trois choses, et aucune ne demande d'être juriste.

Un : ta plateforme est licenciée ou elle ne l'est pas. Depuis le 1er juillet, il n'y a plus de zone grise, plus de période de tolérance. C'est vérifiable, c'est public, et si tu ne trouves pas l'information en une minute sur le site de la société, c'est déjà une réponse.

Deux : le rendement affiché n'est pas un cadeau, c'est le prix d'un risque, et ce risque est chez toi. Tant que le prêt reste hors du cadre, personne ne te remboursera parce qu'un texte l'oblige. Je ne te dis pas de ne pas le faire, ce n'est pas mon métier et ce n'est pas le rôle de cet article. Je te dis de savoir ce que tu signes, ce qui n'est pas la même chose.

Trois : ne confonds pas être protégé et être en règle. Les deux sujets n'ont rien à voir. Ce dont je parle ici, c'est de ce qui arrive à tes jetons. Ce que tu dois déclarer, c'est une autre affaire, et j'en avais parlé en avril dernier en présentant l'outil qui calcule la taxe sur les plus-values.

Ce que j'en pense

Il y a un truc qui me chiffonne dans cette histoire, et ce n'est pas le trou dans le texte. Un trou dans une loi de 2023 sur un secteur qui bouge tous les trimestres, c'est normal, ça arrive à toutes les lois, et l'Europe est en train de le reboucher, ce qui est exactement ce qu'on lui demande.

Non, ce qui me chiffonne, c'est que la réponse la plus utile de toute cette affaire, celle qui te dit que le rendement du prêt doit te revenir et pas rester dans la poche de la plateforme, elle est planquée dans un document numéroté 2883 sur le site d'une autorité européenne. Personne ne l'a lue. Pas un mail, pas une notification, pas un encadré dans l'application au moment où tu cliques. Alors que le petit bouton qui te promet du rendement, lui, il est en gros et en couleur.

Je ne demande pas la lune. Juste que le jour où on écrit qu'un client a des droits, quelqu'un pense à les afficher à côté du bouton !


Sources

#Crypto#Reglementation#Actualite
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